Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Onlance SAS (ci-après « Onlance ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») ayant passé commande de services de communication immobilière via la plateforme epure.studio.

1. Objet

Onlance propose des services de production de supports de communication pour programmes immobiliers neufs : rendus 3D, films, plaquettes imprimables, landing pages et tout autre support décrit dans le catalogue tarifaire accessible sur la plateforme.

2. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Le paiement est dû intégralement à la commande, avant démarrage de la production. Onlance accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et par virement SEPA.

3. Délai de livraison

Onlance s'engage à livrer l'ensemble des livrables commandés dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. En cas de dépassement de ce délai imputable à Onlance, le Client sera intégralement remboursé sans condition préalable.

4. Révisions

Le nombre de séries de révisions incluses est précisé dans chaque pack. Au-delà, toute série supplémentaire est facturée 95 € HT par heure de travail, sur devis accepté par le Client.

5. Propriété intellectuelle

À compter du règlement intégral de la commande, le Client acquiert les droits d'exploitation commerciale des livrables produits pour son programme. Onlance conserve le droit de référencer les livrables dans son portfolio, sauf opposition expresse du Client dans les 30 jours suivant la livraison.

6. Données et confidentialité

Les fichiers sources fournis par le Client sont utilisés exclusivement pour la production commandée. Ils sont stockés sur des serveurs européens et supprimés 12 mois après la livraison. Onlance ne cède aucune donnée à des tiers.

7. Responsabilité

La responsabilité d'Onlance ne pourra excéder le montant de la commande à l'origine du préjudice. Onlance ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes d'un retard ou d'une non-conformité.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Onlance SAS