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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Barthélémy TOMASINA — Onlance, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 751 741 190 00035, dont le siège est situé 29 rue Toulouse Lautrec, 10180 Saint-Lyé (ci-après « Onlance »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») ayant passé commande de services de communication immobilière via la plateforme onlance.fr.
Onlance propose des services de production de supports de communication pour programmes immobiliers neufs : rendus 3D, films, plaquettes imprimables, landing pages et tout autre support décrit dans le catalogue tarifaire accessible sur la plateforme.
La commande est réputée formée à compter de sa confirmation par le Client sur la plateforme, sans paiement préalable. Le Client reçoit par email une confirmation de commande. La facture, conforme aux obligations légales (art. 242 nonies A du CGI), est émise après la livraison.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA française applicable est de 20 %. La facture est émise après livraison et payable à réception. Le règlement s'effectue par virement bancaire (coordonnées indiquées sur la facture) ou par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe Payments Europe Ltd.
Onlance s'engage à livrer l'ensemble des livrables commandés dans un délai garanti à compter du démarrage de la production, déclenché par Onlance une fois tous les éléments nécessaires reçus(plans, briefs, photos, fichier 3D et contenus fournis par le Client) :48 heures ouvrées pour le Pack Découverte et 72 heures ouvrées pour le Pack de Lancement. Chaque support supplémentaire ajoute un temps de production, indiqué lors de la commande.
Tant que les éléments nécessaires ne sont pas fournis, le délai de 72 heures est suspendu. Onlance notifiera le Client par email des éléments manquants.
En cas de dépassement du délai de 72 heures imputable exclusivement à Onlance, le Client pourra demander un avoir équivalent à 20 % du montant HT de la commande, sur simple demande écrite à contact@onlance.fr.
Le nombre de séries de révisions incluses est précisé pour chaque support dans le catalogue. Au-delà, toute série supplémentaire est facturée 95 € HT par heure de travail, sur devis préalablement accepté par le Client.
À compter du règlement intégral de la commande, le Client acquiert les droits d'exploitation commerciale des livrables produits pour son programme immobilier, sur tous supports et pour la durée légale des droits d'auteur.
Onlance conserve le droit moral sur les œuvres produites ainsi que le droit de référencer les livrables dans son portfolio et ses communications, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit dans les 30 jours suivant la livraison.
Les présentes CGV s'appliquant à des clients professionnels commandant des prestations sur mesure, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas (art. L.221-3 et L.221-28, 3°).
Les fichiers sources fournis par le Client sont utilisés exclusivement pour la production commandée. Ils sont stockés sur des serveurs européens (Supabase, région Paris) et supprimés 12 mois après la livraison finale. Onlance ne cède aucune donnée à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
La responsabilité d'Onlance ne pourra excéder le montant HT de la commande à l'origine du préjudice. Onlance ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes d'un retard, d'une non-conformité ou de l'indisponibilité temporaire de la plateforme.
Le Client garantit Onlance contre toute revendication de tiers relative aux contenus qu'il a fournis (plans, photos, marques, textes).
Onlance ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, défaillance majeure d'un fournisseur d'infrastructure tiers, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de Troyes seront seuls compétents.
Version en vigueur depuis le 19 mai 2026 · Barthélémy TOMASINA — Onlance